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Gestion de la visite médicale de reprise

C'est article est en cours de révision, voir notre dossier sur les changements de la législation et les modifications des modalités du suivi médical depuis janvier 2017

Gestion de la visite médicale de reprise, quelles sont vos responsabilités ?

 
 En tant qu’employeur, il vous appartient de mettre en place la gestion d’une visite médicale de reprise après certaines absences d’un salarié. Quelles sont vos obligations et celles du salarié ?


Un salarié doit obligatoirement passer une visite médicale de reprise, après :
- une absence pour congé de maternité ou maladie professionnelle,
- un arrêt pendant au moins 30 jours suite à un accident de travail, une maladie ou un accident non professionnel.
C’est à vous d’organiser cette visite de reprise en respectant certaines règles.
 
Anticipez la visite médicale de reprise
Après le retour du salarié, vous avez huit jours pour lui faire passer cet examen médical. Il est donc indispensable de vous y prendre à l’avance pour l’organiser avec le service de santé au travail.
Si la visite ne peut se faire dans les délais, vous pouvez éventuellement convenir avec le salarié de retarder sa reprise de poste, en prenant par exemple quelques jours de congés ou de RTT.
C’est à vous également d’informer le salarié de la visite de reprise, soit à l’oral, soit par lettre ou par mail.
 
Pourquoi une visite médicale de reprise ?
Le médecin du travail est seul habilité à assurer que la santé du salarié lui permet de reprendre son poste, en délivrant :
- l'avis d'aptitude,
- un avis d’aptitude préconisant certains aménagements : mi-temps thérapeutique, adaptation du poste ou reclassement du salarié,
- un avis d'inaptitude. Dans ce cas, le salarié sera soumis à deux nouveaux examens  médicaux et vous pourrez chercher à le reclasser dans l’entreprise.
 
Vos risques si vous n’organisez la gestion de la visite médicale de reprise
Pour rappel, le contrat de travail du salarié a été suspendu pendant toute la durée de son absence et seule la visite médicale de reprise peut le réactiver.
En ne respectant pas votre obligation, vous vous exposez à deux risques :
- le contrat de travail étant toujours suspendu, le salarié ne doit pas travailler et vous n’avez pas à lui verser de salaire,
- vous pouvez être condamné à payer des dommages et intérêts à votre employé pour le préjudice causé.
 
Les risques du salarié qui ne se présente pas à la visite médicale de reprise
Le salarié doit obligatoirement se soumettre à cet examen médical et c’est à vous d’y veiller.
S’il ne se présente pas à la visite pour un motif non légitime, relancez-le par écrit. Il est en effet essentiel de prouver que vous vous êtes acquitté de votre obligation. Si, après plusieurs relances adressées par lettre recommandée avec accusé de réception, il refuse de passer la visite médicale de reprise, vous êtes en droit d’envisager de le licencier pour faute grave.
 
Vous le voyez, la visite médicale de reprise est une obligation légale que ni vous ni vos salariés ne peuvent se permettre de prendre à la légère.

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