La fiche entreprise et le document unique d’évaluation des risques DUERP sont obligatoires et complémentaires :
- La fiche d’entreprise est établie par le médecin du travail, quel que soit le nombre de salariés. Ce document répertorie les facteurs de risques professionnels présents dans l’entreprise, ainsi que le nombre de salariés exposés aux risques.
- Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) relève de la seule responsabilité de l’employeur et doit être établi pour chaque entreprise d’au moins un salarié. Ce document répertorie, évalue et hiérarchise les risques professionnels dans l’entreprise, par poste de travail.
Bien que les deux documents identifient les risques professionnels au sein de l’entreprise, il existe quelques différences comme suit :
- La charte de santé et de sécurité de l’entreprise doit être mise à jour tous les 5 ans ou en cas de changement dans l’activité ou la localisation de l’entreprise
- Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels doit être mis à jour au moins une fois par an ou après chaque changement dans l’entreprise pouvant avoir un impact sur les conditions de travail des salariés.
- La charte santé et sécurité de l’entreprise prend en compte les risques professionnels selon chaque poste de travail mais reste un document général
- Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) prend en compte chaque unité de travail et détaille chaque risque et situation dangereuse en résultant selon l’activité professionnelle de l’entreprise. Chaque risque doit être évalué afin de prioriser les actions préventives à mettre en place.
Une fois finalisés, les deux documents peuvent être fournis au CSE (Représentants du personnel, Comité social et économique) de l’entreprise avec le rapport annuel de l’entreprise, et sur demande aux services de prévention et de santé au travail et à l’inspecteur du travail et à la CARSAT.
L’employeur peut se référer à la Charte Santé et Sécurité de l’Entreprise pour rédiger le document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels. Les Services de Santé au Travail peuvent également accompagner les entreprises dans la rédaction et la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.
