La visite médicale d’information et de prévention peut faire l’objet de dispense dans certains cas spécifiques.
Ainsi, selon l’article R4624-15, cette visite n’est pas requise lorsque le travailleur :
- A bénéficié d’une visite d’information et de prévention dans les 5 ans maximum (au lieu de 2 ans auparavant) précédant son embauche
- Pour le travailleur bénéficiant d’un suivi individuel renforcé (ainsi que le travailleur handicapé ou invalide ou d’un travailleur de nuit), dans les trois ans maximum précédant son embauche
- dans les 2 ans pour un travailleur temporaire
Il faut également prendre en compte que l’organisation d’une nouvelle visite médicale d’information et de prévention n’est pas requise dès lors que l’ensemble des conditions suivantes sont réunies :
- Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique à son précédent emploi, et présentant des risques d’exposition équivalents
- Le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude
- Aucune mesure formulée au titre de l’article L4624-3 ou aucun avis d’inaptitude n’a été émis au cours des 5 dernières années ou des 3 dernières années.
La visite médicale d’information est réalisée par l’entreprise d’intérim qui vous emploi, et peut être effectuée pour 3 postes différents (au maximum), afin d’avoir une dispense de nouvelle visite médicale d’information en cas de nouvelle offre d’intérim.
La surveillance médicale renforcée suit-elle la même dispense que la visite médicale d’information ?
Le suivi individuel renforcé (SIR) remplace la surveillance médicale renforcée (SMR). Il devient donc nécessaire de pratiquer un examen médical d’aptitude à l’embauche dans le cadre du suivi individuel renforcé. Cette surveillance médicale est donc réalisée sans dispense dans le cadre de la visite médicale d’information.
Il est également à noter que le salarié peut faire l’objet à sa demande ou à la demande de l’employeur, d’une visite médicale réalisée par le médecin du travail.
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