Nous vous proposons à travers ce dossier consacré à la gestion de la surveillance médicale du salarié dans le cadre de la santé au travail, de faire le point sur les nouvelles mesures liées gestion des visites du suivi médical individuel en vigueur depuis 2017.
Depuis le 1er janvier 2017 le nouveau décret (décret n° 2016-1908 du 27/12/2016) concernant la modernisation de la médecine du travail est entré en vigueur. Le décret a été publié au Journal Officiel le 29 décembre 2016.
Surveillance médicale du salarié, les changements à partir de 2017
Si d’un point de vue réglementaire, il y a bien depuis la parution du décret au Journal Officiel des modifications à prendre en compte dans la planification des visites, la gestion et l’organisation des « visites médicales » reste pour Omag Consulting, une activité à part entière qu’elle intègre dans ses prestations d’externalisation des ressources humaines.
Ces changements réglementaires amèneront-ils aussi dans les mois à venir un changement de vocable pour les responsables des ressources humaines en charge de la gestion des visites, le terme de « visites médicales », sera-t-il remplacé dans l’usage courant par « visite d’information et de prévention », « visite de suivi individuel de santé » ?
Les médecins du travail, les professionnels de la santé au travail resteront les principaux interlocuteurs et continueront à jouer leurs rôles en termes de prévention qui leurs étaient déjà attribués dans la surveillance médicale des salariés.
Surveillance médicale du salarié, gestion du suivi individuel, les grandes lignes du nouveau décret
D’un point de vue général, concernant la « gestion de la surveillance médicale du salarié », le nouveau décret a pour objectif de prévoir l’organisation du suivi individuel de l’état de santé du travailleur. Il expose notamment la manière dont se fera les visites initiales (la visite d’information et de prévention), leur renouvellement périodique, tout en prenant en compte le type le poste occupé, les risques spécifiques liés à la pratique et à l’environnement d’exercice, de l’âge et de l’état de santé du salarié. Il prend en compte les données liées à la durée du contrat (durée déterminée ou temporaire).
Dans le cadre de la modernisation de la loi « travail », le nouveau décret précise les points qui concernent les salariés exposés à des risques particuliers, ainsi il est écrit qu’ils bénéficient d’un examen médical avec aptitude à l’embauche.
Le nouveau décret apporte de nouvelles informations sur l’inaptitude constatée, un allègement à la procédure de constatation de l’inaptitude et parallèlement le recours contre les avis émis par le médecin du travail est révisé.
