Les visites médicales d’embauche sont une problématique récurrente des entreprises qui sont confrontés à différents aléas de la gestion des salariés : Turnover, CDD de courtes durées et gestion des visites médicales d’embauche.
Plusieurs entreprises subissent le turnover de leurs salariés, certains secteurs sont confrontés à cette problématique de façon plus importante.
Les secteurs du commerce aux particuliers, de la restauration, du bâtiment ou de la logistique sont tout particulièrement concernés. La gestion des visites médicales d’embauche peut vite devenir une véritable problématique pour les responsables des ressources humaines.
Le turn-over, ce caractérise par le taux de rotation des effectifs salariés, son calcul se fait sur la moyenne des taux d’entrée et de sortie. Il s’agit donc d’additionner le taux d’entrée et le taux de sortie et de le diviser par deux pour une période donnée. Cette méthode ne prend pas en compte les transferts de salariés.
La DARES (Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques) analyse ces différentes données au niveau national. Elle prend en compte dans son analyse, la qualification des différents motifs des mouvements (CDD, CDI, départs à la retraite, sortie en période d’essai …).
Le cas spécifique de la gestion des salariés en contrat à durée déterminée de courte durée.
Typiquement certains secteurs comme le commerce et la restauration ont recours aux CDD de courtes durées, de par le fait de leurs activités spécifiques, notamment pour ceux qui vivent des accroissements d’activités temporaires, nécessitant une réactivité de leur part.
Certains ne répondent pas à leur obligation légale de faire passer une visite d’embauche et prennent des risques devant la loi ( voir les modifications apportées la législation du travail depuis janvier 2017).
Nous le rappelons, l’employeur se doit de s’assurer de la réalisation des visites médicales d’embauche, quelle que soit la durée du contrat de travail, même si il est de courte durée.
L’examen médical préalable d’embauche reste une obligation.
Nous avons en mémoire le cas de cette société dont les dirigeants ont été poursuivis pour ne pas avoir mis en œuvre pour leurs salariés une visite médicale d’embauche. Les responsables de l’entreprise, recrutaient leurs salariés sous contrat à durée déterminée de courte durée.
Au regard de périodes d’essais très courtes et de l’impossibilité matérielle de faire passer les visites dans des délais courts, les dirigeants de l’entreprise pensaient de bonne foi être couverts malgré tout en effectuant les déclarations à l’embauche auprès de l’URSSAF.
La Cours s’appuyant sur l’article R.4624-10 du Code du travail, précisant que « l’employeur est tenu de s’assurer de l’effectivité de l’examen médical d’embauche et ne peut se contenter de l’envoi de la déclaration préalable à l’embauche », a condamné ces employeurs.
Voir : L’Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 12 janvier 2016 – n°14-87695
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