Depuis le décret de 2017, la gestion de la visite médicale d’embauche est remplacée par la visite d’Information et de Prévention (VIP). Cette visite médicale obligatoire doit être programmée par l’employeur auprès de son service de santé au travail (centre médical spécialisé en visite médicale au travail, ou un professionnel de santé interne selon la taille de l’entreprise).
Cette visite d’information et de prévention peut suivre des règles de dispenses selon différents critères.
Le service de ressources humaines d’Omag consulting vous propose d’externaliser la gestion des visites médicales pour vous libérer des contraintes liées à cette organisation.
Depuis janvier 2017 la visite préalable à l’embauche a disparu (sauf pour les emplois à risques, les travailleurs de nuit, les travailleurs handicapés ou invalides et les femmes enceintes, qui doivent suivre une visite individuelle renforcée – voir le sujet sur le suivi individuel renforcé ). Cette visite est désormais nommée visite d’information et de prévention . Elle est réalisée par un des professionnels de santé : médecin du travail et, sous l’autorité de celui-ci, par le collaborateur médecin, l’interne en médecine du travail ou l’infirmier (Art. L4624-1 du code du travail). Elle permet de vérifier que le salarié a un état de santé adapté au poste de travail.
En termes de gestion, la visite médicale d’embauche, d’information et de prévention , doit se faire dans un délai qui n’excède pas :
- trois mois à compter de la prise effective du poste de travail
- 2 mois qui suivent l’embauche s’il s’agit d’un apprenti
- 30 jours pour les salariés soumis à un suivi individuel renforcé
- avant l’affectation pour les travailleurs de nuit et les travaillés âgés de moins de 18 ans. Cette limite est aussi valable pour les employés exposés aux agents biologiques du groupe 2, ou lorsque le travailleur est exposé à des champs électromagnétiques dont les limites d’exposition sont dépassées (C. trav., art. R. 4453-10 ).
La visite médicale du salarié est ensuite renouvelée dans un délai maximum de 5 ans tant que le poste ou emploi du salarié reste identique.
Il existe cependant des cas de dispense de VIP : lorsque le salarié a déjà occupé le poste identique dans une autre entreprise et qu’il a réalisé une VIP dans les 5 ans précédents l’entrée dans le poste par exemple.
Une nouvelle visite médicale (éventuellement visite médicale individuelle renforcée si le poste rempli les contraintes) pourra être effectuée si le salarié change de fonction ou de poste, avec de nouvelles contraintes physiques ou environnementales.
