Le CSE est une instance unique de représentation du personnel composée de l’employeur et d’une délégation élue du personnel comportant un nombre de membres fixé en fonction de l’effectif de l’entreprise.
Qu’est-ce qu’un Comité Social et Économique -CSE- et quelles fonctions assure-t-il ?
- Instance représentative du personnel et obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés ;
- Assure le dialogue entre salariés et employeurs dans certaines situations par :
o La défense de l’emploi et des conditions de travail des salariés ;
o Une veille à la préservation de la santé et de la sécurité des salariés ;
o Le respect du droit du travail ;
o Des initiatives et actions de prévention au regard du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
Quel cadre à l’élaboration du guide de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine à destination des CSE ?
Le Plan national de lutte (2023-2026) contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine élaboré par le Gouvernement.
Pourquoi un Plan national et un guide ?
Parce que les discriminations en raison de l’origine sont prédominantes dans la sphère professionnelle et l’emploi.
Quels objectifs pour ce guide ?
- Mieux protéger les salariés et mieux accompagner les entrepreneurs face aux discriminations ;
- Encourager le dialogue social sur ces sujets en impliquant les CSE en tant qu’acteurs clés.
Quelle aide apporte le guide ?
Publié récemment par le Ministère du travail, rédigé avec divers partenaires, le guide de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine comporte :
- Des définitions et des notions à connaître ;
- Les obligations et sanctions ;
- Les moyens d’actions des élus du CSE ;
- Des exemples concrets, des actions pratiques.
Lien vers le guide :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide-cse-pervention-lutte-racisme-antisemistisme-discriminations.pdf
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