Le décret publié le 16 mars 2022 précise les changements dans la gestion de la santé au travail des salariés avec de nouvelles visites médicales. Des rendez-vous supplémentaires, obligatoires ou optionnels, sont organisés dans le but d’améliorer le suivi médical des salariés par la médecine du travail.
Les nouvelles mesures en matière de santé au travail aspirent à assurer une communication régulière entre les acteurs concernés. Elles préconisent la mise en place de mesures de prévention de la désinsertion professionnelle.
Rendez-vous de liaison (Code du travail art. L. 226-1 et D. 1226-8-1)
Le nouveau décret 2022 sur les visites médicale instaure cette visite de liaison.
Un salarié en arrêt de travail supérieur à 30 jours, consécutifs ou non, peut bénéficier d’un rendez-vous de liaison. C’est le salarié ou l’employeur qui décide de cette organisation. Dans tous les cas l’accord du salarié est nécessaire.
Le SPST (service de prévention et de santé au travail) est associé à ce rendez-vous. Il doit être organisé dans les 15 jours suivant l’accord ou la demande du salarié.
Durant ce rendez-vous de liaison, l’employeur informe le salarié sur différents points :
- actions de prévention de la désinsertion professionnelle,
- visite de pré reprise
- possibilités d’aménagement de poste et/ou temps de travail dont il peut bénéficier
La visite médicale de pré reprise (Code du travail art. L. 4624-2-4 et R. 4624-29)
La visite médicale de pré reprise est également une nouveauté de ce décret de 2022. Bien que facultative, elle est fortement recommandée dans le cas d’un arrêt de travail de plus de 30 jours. Elle permet d’anticiper et de préparer le retour du salarié à son poste de travail.
Cette visite a lieu durant l’arrêt de travail du salarié. Ainsi, son état de santé doit lui permettre de se rendre à ce rendez-vous.
Visite de reprise (Code du travail art. L. 4624-2-3 et R. 4624-31)
La visite médicale de reprise était déjà obligatoire avant le nouveau décret de 2022. Elle est à l’initiative de l’employeur et doit être programmée au plus tard dans les 8 jours suivant le retour au travail du salarié.
La visite médicale de reprise fait suite à une absence pour maladie ou accident d’origine professionnelle, d’au moins 30 jours. Pour un arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnels, elle est maintenant portée à soixante jours.
Les salariées de retour de congé maternité sont également tenues à une visite médicale de reprise dans les 8 jours suivant leur retour à leur poste de travail.
Du fait des changements réguliers en termes de santé au travail, le suivi médical des salariés d’une entreprise peut s’avérer complexe et chronophage. Omag Consulting vous propose un service d’externalisation complet de ce processus depuis l’enregistrement de vos salariés avec un centre de médecine du travail, l’organisation, le suivi des rendez-vous jusqu’au règlement des bordereaux et factures des centres médicaux.
Ce décret de 2022 ajoute de nouvelles obligations pour les visites médicales des salariés, et un suivi des salariés qui demande un temps précieux aux RH qu’il est préférable de déléguer pour des tâches plus intéressantes.
