Le suivi des visites médicales évolue pour 2025 et nous allons vous rappeler ici les obligations et les évolutions.
L’organisation des visites médicales du travail de vos salariés est une obligation légale. Le suivi de leurs visites médicales en est une autre.
Le Code du Travail encadre ce dispositif. L’employeur doit le respecter de manière rigoureuse.
Vous devez confier l’organisation des visites médicales à un Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) dès l’embauche du premier salarié.
À l’issue d’une visite médicale du travail, le médecin du travail remet une attestation de suivi au salarié et à l’entreprise.
Rappel essentiel concernant les attestations de suivi :
- L’attestation de suivi individuel : à l’issue de toutes les visites (sauf pré-reprise) ;
- L’avis d’aptitude : lors d’un suivi individuel renforcé ;
- L’avis d’inaptitude : remis par le médecin du travail à l’issue de toute visite (sauf pré-reprise) ;
- Le document de propositions de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail :avec l’attestation de suivi ou l’avis d’aptitude.
Ces documents de suivi évoluent.
Contexte : la loi Santé au travail du 2 août 2021 a renforcé la prévention et introduit plusieurs changements à travers ses décrets.
La réforme était prévue fin 2024. Mais elle a été reportée de six mois pour laisser aux éditeurs de logiciels le temps de s’adapter.
Et voilà, nous y sommes !
L’arrêté du 3 mars 2025 confirme définitivement son entrée en vigueur au 1er juillet 2025.
Décryptage sur nouvelles mentions à venir :
- Service de Prévention et de Santé au Travail à la place de « Service de Santé au Travail » ;
- Les informations sur le poste de travail devront indiquer s’il y a des aménagements ou un suivi individuel renforcé, avec une date de début ;
- Les attestations de suivi devront inclure, pour chaque examen ou visite, la visite post-exposition, post-professionnelle et de mi-carrière ;
- Les avis d’inaptitude incluront une case pour la dispense de reclassement, précisant qu’il s’agit d’un cas permettant un licenciement exceptionnel sans consultation du CSE ;
- La mention ajoutée à la signature du salarié : « Je reconnais avoir bien reçu l’attestation (l’avis – la proposition] du… ».
Si vous pensez que l’externalisation de la gestion des visites médicales de vos salariés est la solution pour votre entreprise, n’hésitez plus, contactez-nous :
Références :
– Code du travail (articles L4624-1 à 4)
– Loi 2021-1018 du 2 août 2021– Arrêté du 5 mars 2025, JO du 15, texte n° 9
