Chaque employeur a des obligations de sécurité, notamment pour assurer la santé de ses salariés. Par conséquent, dans ce cas, un examen,ou visite médicale d’embauche fait partie de l’obligation de l’employeur, réalisé par le médecin du travail. Suite aux modifications récentes du Code du travail, les visites médicales préalables à l’embauche ont été révisées pour faciliter les visites d’information et de prévention.
Qu’est-ce qu’une visite médicale d’embauche ?
Un examen médical d’embauche est un examen effectué par un professionnel de la santé autorisé. Il est conçu pour garantir que les employés qui commencent un nouveau poste ne soient pas empêchés d’effectuer le travail requis en raison de problèmes de santé.
Depuis la dernière réforme sur les visites médicales, cette visite s’appelle désormais la visite d’information et de prévention. Elle reste obligatoire, et suit de nouvelles règles.
Visites médicales pré-embauche ou visites d’information et de prévention ?
Jusqu’en décembre 2016, tout salarié bénéficie d’une visite médicale d’embauche dont le but est de s’assurer qu’il est physiquement apte au poste, de savoir s’il a une condition médicale demandant une modification, ou s’il est apte à son poste.
Depuis le 1er janvier 2017, conformément à la loi El Khomri du 8 août 2016, décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016, les visites médicales du travail sont remplacées par des visites d’information et de prévention. Cette visite est légèrement différente :
Lorsqu’un employé commence un nouveau poste ou entre dans une nouvelle entreprise, interrogez-le sur son état de santé ;
déterminer si l’état de santé ou le risque du salarié nécessite l’intervention d’un médecin du travail, notamment s’il s’agit d’une visite par un autre professionnel de santé (infirmier ou stagiaire) ;
Informer le salarié qu’il a le droit de bénéficier d’une visite par un médecin du travail à sa demande.
A quoi servent les visites des salariés ?
Néanmoins, le but des visites d’information et de prévention est d’informer le salarié des risques de son travail et de le tenir informé des mesures de prévention.
Si la visite médicale d’embauche était auparavant effectuée par un médecin du travail, elle peut désormais être effectuée par un stagiaire en médecine du travail ou un infirmier (article R4624-1 du code du travail). En effet, les visites médicales d’embauche visent à s’assurer de la compétence globale du poste, alors que les visites d’information et de prévention visent plutôt à vérifier la compétence d’un salarié pour un poste précis.
Lors de cette visite, un dossier médical est ouvert pour chaque salarié et une attestation de suivi est délivrée au salarié et à son employeur (articles R4624-12 et R4624-14 du code du travail).
Prise en charge médicale des salariés occupant des postes à risque
Notez que les règles sont différentes pour les employés occupant des postes à risque. Ces personnes sont étroitement surveillées par rapport aux autres employés.
Il s’agit des travailleurs exposés aux risques énumérés à l’article R4624-23 du code du travail, et devant suivre une visite médicale renforcée en lieu et place de la visite d’information et de prévention.
Pour ces personnes, les visites d’information et de prévention sont remplacées par des contrôles de compétence médicale par des médecins du travail, similaires aux anciennes versions des examens médicaux d’embauche, comprenant : un examen médical complet d’aptitude à l’emploi, la recherche de maladies, des conseils d’adaptation, des informations sur les risques et la sensibilisation aux moyens de prévention (article R4624-24 du code du travail).
Comment avoir un bon suivi de la visite médicale d’embauche d’un salarié ?
La visite médicale d’embauche est à réaliser avec soin aussi bien pour le salarié que pour l’employeur. Pour l’employeur, cette visite permet de s’assurer que le poste est bien adapté au salarié. Pour la salarié, il permet d’avoir les informations sur les aptitudes et risques de santé liés au poste occupé, et de poser les questions nécessaires à une bonne prise de poste.
Pour assurer un bon suivi de la visite médicale d’embauche par l’employeur
Le suivi médical d’un salarié par l’employeur se prépare et doit suivre différentes étapes :
- Planifier la visite médicale : La visite médicale doit être programmée avant la prise de poste ou dans un délai maximum de trois mois à partir de la date d’embauche. Il est important de planifier cette visite médicale dès que possible afin de garantir la sécurité et la santé du salarié.
- Informer le salarié : Informez le salarié de la date, de l’heure et du lieu de la visite médicale. Il est important de lui rappeler l’obligation de passer cette visite médicale et de lui expliquer son importance pour sa santé et sa sécurité au travail.
- Préparer la visite médicale d’embauche : envoyer la fiche de poste au médecin du travail pour que le salarié puisse être suivi correctement et que les aptitudes nécessaires soient bien
- Recevoir le compte-rendu : Récupérez le compte-rendu de la visite médicale et assurez-vous qu’il est complet. Vérifiez si le salarié est apte ou inapte à exercer le poste pour lequel il a été recruté.
- Assurer le suivi : Si le salarié est déclaré inapte, assurez-vous de mettre en place les mesures nécessaires pour son reclassement ou son licenciement. Si le salarié est déclaré apte, assurez-vous de suivre son état de santé au travail.
Assurer la visite médicale d’embauche par le salarié :
- Préparer les documents : Préparez les documents nécessaires pour la visite médicale, tels que les derniers examens médicaux en lien avec les risques de santé du poste ou les documents relatifs à l’aptitude au poste et les éventuels résultats de visites médicales antérieures.
- Assurer le suivi : Si vous êtes déclaré inapte, choisir les actions à mener pour un reclassement dans un autre poste ou autre métier.
Il est important de conserver une trace écrite de chaque étape du processus pour assurer un suivi efficace de la visite médicale d’embauche.
Si vous souhaitez vous affranchir de ces formalités, vous pouvez contacter Omag Consulting pour faire réaliser le suivi de vos visites médicales
